CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Préambule

Jnoun-studio.com (ci-après dénommé « le Site ») est édité par la Société JNOUN STUDIO SARL, dont le Siège Social est situé au 10 Mahaj Ryad – Hay Ryad – Rabat- Maroc, immatriculée au Registre du Commerce de Rabat sous le n°107651, patente n°25540239, identifiant fiscal n°3372305 (ci-après dénommée « JNOUN STUDIO » ou « la Société »).
La directrice de la publication est Madame Zahra Bennani en sa qualité de gérante associée (zahra@jnoun-studio.com) et la co-directrice de la publication est Mademoiselle Meriem Bennani en sa qualité d’associée (meriem@jnoun-studio.com).
Le Site est hébergé par GoDaddy.

Les présentes Conditions Générales de Ventes s’appliquent entre JNOUN STUDIO d’une part, et toute personne physique souhaitant effectuer un achat via le site www.jnoun-studio.com (Ci-après dénommée « l’Utilisateur ») d’autre part.

Pour l’application des présentes Conditions Générales de Vente, il est convenu que JNOUN STUDIO et l’Utilisateur seront collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommés « Partie » et que l’Utilisateur ayant validé une commande sera alors dénommé « Acheteur ». Les droits et obligations de l’Utilisateur s’appliqueront automatiquement à l’Acheteur.

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous s’appliquent à toutes les commandes passées auprès de la société JNOUN STUDIO pour l’ensemble des articles et services proposés sur le site www.jnoun-studio.com. Elles sont accessibles de manière permanente sur le Site.
JNOUN STUDIO se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes, la version des conditions générales de vente applicable à toute transaction étant celle figurant en ligne sur le site www.jnoun-sutdio.com au moment de la commande. En conséquence, le fait de passer commande implique l’entière adhésion, sans restriction ni réserve, à ces conditions.

L’Utilisateur qui souhaiterait acheter des Produits proposés à la vente en ligne sur le site www.jnoun-studio.com, déclare avoir la majorité légale et avoir la pleine capacité juridique ou bénéficier de l’autorisation d’une personne titulaire de l’autorité parentale, d’un tuteur ou bien d’un curateur.

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations respectives des Parties dans le cadre de la vente en ligne des Produits de la société JNOUN STUDIO, par l’intermédiaire de la plateforme PAYZONE (un service de la société de moyens de paiements VANTAGE PAYMENT SYSTEMS(VPS)).

2. Définitions

Dans la suite du contrat, chacune des expressions mentionnées ci-dessus s’entendra au sens de sa définition, à savoir:
« Contrat à distance » : tout contrat concernant des biens ou services entre la Société JNOUN STUDIO et un Client dans le cadre d’un système de vente ou de prestations de service à distance organisé par la JNOUN STUDIO qui, pour ce contrat, utilise exclusivement le réseau Internet jusqu’à la conclusion du contrat, y compris la conclusion du contrat elle-même.
« Client » : toute personne physique qui, dans le présent contrat, agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle.
« Bon de commande » : document qui indique les caractéristiques des Produits commandés par le Client et qui doit être signé par « double clic » pour l’engager.
« Commande » : acte par lequel le Client s’engage à acheter des Produits et la Société JNOUN STUDIO à les livrer.

3. Produits

Les produits proposés à la vente par JNOUN STUDIO sont ceux figurant sur le Site, au jour de sa consultation par l’Utilisateur. Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.
La société JNOUN STUDIO se réserve le droit de retirer du catalogue un produit, et ceci sans préavis.
Pour chaque Produit en vente sur le Site, JNOUN STUDIO met tout en œuvre pour procurer à l’Utilisateur un maximum d’informations lui permettant de connaître le Produit avant d’enregistrer sa commande. Si malgré tout le soin apporté à la rédaction de ces descriptifs, des erreurs ou omissions apparaissaient, la responsabilité de JNOUN STUDIO ne pourrait être engagée.
Les descriptions des Produits ainsi que les photographies n’ont qu’une valeur indicative et n’entrent pas dans le champ contractuel. En particulier, sous l’effet du navigateur Internet utilisé ainsi que la résolution de l’écran de l’Utilisateur, les couleurs apparaissant sur les photographies des Produits affichés sur le Site pourraient ne pas être exactement fidèles aux couleurs réelles des Produits. Dans le cas où l’Utilisateur constaterait une quelconque erreur ou omission dans les descriptions des Produits, il peut prendre contact avec le Service Client (hello@jnoun-studio.com) pour l’en informer. JNOUN STUDIO s’engage alors à procéder dans les meilleurs délais à la correction de ces erreurs ou omissions.

4. Prix

Les prix mentionnés sur le catalogue sont indiqués en dirham marocain hors taxe et hors frais de port.
Ils sont valables au moment de leur consultation par le Client et sont ceux en vigueur au moment de la commande.
La TVA est calculée dans le bon de commande en fonction du taux applicable au jour de la commande. Le bon de commande et les transactions se font en DH marocain.
Le prix total de la commande (toutes taxes et frais de port compris) est indiqué dans le bon de commande.
Tout changement du taux sera automatiquement répercuté sur le prix des produits.
Concernant les ventes hors Maroc, d’éventuelles taxes supplémentaires peuvent être appliquées à la douane et restent à la charge du Client.

5. Commande

La prise de commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par JNOUN STUDIO concrétisée par une succession de différentes étapes que le Client doit suivre pour valider sa commande.
Toute commande validée par le Client vaut contrat de vente et acceptation de l’ensemble des stipulations des présentes.
Un email de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, quantité…) sera adressé au Client par JNOUN STUDIO. A cet effet, le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par la Société JNOUN STUDIO du contenu de sa commande. En tout état de cause, les factures sont disponibles dans la rubrique “mon compte”.
Si le(les) produit(s) commandé(s) n’est plus disponible, JNOUN STUDIO en informera le Client par email dans les plus brefs délais et procèdera au remboursement.
En cas d’erreur de la part du Client au moment de la saisie sur le bon de commande,ce dernier peut adresser au Service Client de JNOUN STUDIO (hello@jnoun-studio.com) une demande d’annulation par e-mail dans un délai maximum de 24h. Après annulation de la commande par JNOUN STUDIO, le Client peut commander à nouveau.

6. Paiement sécurisé

Les produits sont payables comptant le jour de la commande effective.
Le règlement des achats s’effectue soit via Paypal, soit via la plateforme sécurisée de notre partenaire PAYZONE interfacée avec le système d’acquisition du Centre Monétique Interbancaire (les cartes bancaires marocaines et internationales sont acceptées).
Le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à JNOUN STUDIO vaut autorisation de débit de son compte à concurrence des produits commandés.
En tout état de cause, JNOUN STUDIO se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec l’Acheteur, de non-paiement total ou partiel d’une commande précédente par l’Acheteur, de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires, de non-paiement ou de paiement partiel. La responsabilité de JNOUN STUDIO ne pourra alors en aucun cas être engagée.
Les données enregistrées et conservées par JNOUN STUDIO constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des transactions passées. Les données enregistrées par Paypal ou PAYZONE constituent la preuve des transactions financières.

7. Livraisons

Les livraisons sont assurées par les services de Chronopost International à l’étranger et Urbanos au Maroc, en envoi express recommandé, du lundi au vendredi.
La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le Client, étant précisé que celle-ci ne peut être effectuée ni dans des hôtels ni à des boîtes postales. Le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).
Le Client est tenu de vérifier l’emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison ainsi qu’à la Société JNOUN STUDIO dans un délai de 24h.
Les commandes sont expédiées en moyenne sous 24h à 72h ouvrés, mais le délai peut exceptionnellement être prolongé jusqu’à dix jours ouvrés maximum en période de fortes activités (lendemain de la mise en ligne d’une collection, fêtes, soldes, etc.).
A ce délai s’ajoute celui du transporteur pour l’acheminement jusqu’à l’adresse de livraison (délai approximatif de 24h au Maroc via Urbanos et 24h -72h hors Maroc via Chronopost International).
Les délais indiqués sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison. JNOUN STUDIO ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait. Les éventuels retards ne sauraient donner lieu ni à des dommages et intérêts, ni à l’annulation de la commande, ni au refus de prendre la livraison.

Les frais de transport sont les suivants :
– Au Maroc, les frais de transport sont offerts.
– En France métropolitaine, les frais de transport sont fixés à 10€ TTC.
– Aux Etats-Unis, les frais de transport sont fixés à 15$ TTC.
– A l’international (hors Maroc, France et Etats-Unis), les frais de transport sont calculés sur la base de la région du Client et du poids du(des) produit(s) commandé(s).
La livraison est offerte dans tous les pays pour l’achat de 3 articles et plus.
Le coût du transport de la livraison est indiqué sur la facture.

8. Remboursements, retours et échanges

Dans un délai maximum de 15 jours suivant la réception de sa commande, le Client pourra demander le remboursement de sa commande.
Le retour du(des) produit(s) est à la charge du Client s’il a commandé depuis l’étranger et se fait à ses risques, gratuit si la commande vient du Maroc.
Pour effectuer un retour, le client doit imprimer et remplir un bordereau de retour disponible sur la page “Livraison & Retour”. Le(s) produit(s) doit être retourné dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, étiquetté, non porté, non sali, non détérioré, non lavé, et accompagné(s) du bordereau de retour soigneusement rempli, à l’adresse suivante : JNOUN STUDIO – Zahra Bennani – 10, Mahaj Ryad. Hay Ryad. Rabat. MAROC.
Si le Client a commandé depuis la France ou les Etats-Unis, JNOUN STUDIO lui met à disposition une adresse de retour respectivement à Paris et à New-York pour lui permettre de retourner son(ses) produit(s) à moindre coût postal. L’adresse de retour sera indiquée sur le bordereau de retour fourni par email.
Les risques de retour sont toujours à la charge du Client. Le Client est donc fortement incité à renvoyer le colis par tout moyen qui apporte la preuve de son envoi et lui donnant date certaine (recommandé avec avis de réception par exemple). Dans le cas contraire, JNOUN STUDIO ne sera pas en mesure de traiter le retour.
Une fois le(s) produit(s) reçu(s), contrôlé(s) et accepté(s), JNOUN STUDIO procèdera au remboursement dans un délai maximum de dix (10) jours ouvrés à compter de la réception du(des) produit(s).
Dans tous les cas, si le produit livré est différent du produit commandé ou endommagé, les frais de livraison de l’aller qui ont été payés par le Client lui seront remboursés, et les frais de retour sont à la charge de JNOUN STUDIO.
A défaut du respect par le Client des présentes conditions, JNOUN STUDIO ne pourra procéder au remboursement des Produits concernés.
JNOUN STUDIO ne fait pas d’échange standard. Pour une nouvelle taille, un autre modèle ou un autre coloris, il suffit de repasser commande sur le Site.

9. Protection des données personnelles

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour l’enregistrement, le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont utilisées que dans le cadre de la relation commerciale du Client avec www.jnoun-studio.com. Ces informations ne sont jamais partagées avec des tiers ou revendues. Enfin, les informations bancaires du Client ne sont jamais en la possession de JNOUN STUDIO. Les transactions sont entièrement traitées par Paypal ou par le module de paiement sécurisé de notre partenaire PAYZONE.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant.
Le Client peut être amené à recevoir des publicités de la part de JNOUN STUDIO sauf s’il a stipulé qu’il refusait l’utilisation de ses données nominatives à ces fins. S’il ne souhaite plus recevoir ces publicités, il peut à tout moment en faire la demande par email au service client de JNOUN STUDIO : hello@jnoun-studio.com.

10. Garantie et Responsabilité

JNOUN STUDIO n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande à l’expédition du colis ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen.
L’implication de JNOUN STUDIO ne peut être mise en cause pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation d’un ordinateur, d’un réseau informatique ou du réseau Internet.
En particulier, JNOUN STUDIO ne peut en aucun cas être tenu responsable d’une rupture de service, d’une intrusion extérieure ou de la présence d’un virus informatique.
JNOUN STUDIO ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
Les Parties conviennent qu’elles devront se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble les modalités d’exécution de la commande pendant la durée du cas de force majeure.

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site, notamment tous les éléments graphiques, sonores, textuels, y compris la technologie sous-jacente et la présentation des produits, sont la propriété exclusive de JNOUN STUDIO
L’internaute s’interdit formellement, en conséquence, de procéder à toute reproduction, représentation ou diffusion, même partielle, de tout élément particulier faisant partie intégrante du site.
Toutes reproductions et représentations du Site www.jnoun-studio.com sont soumises à l’accord expresse et préalable de JNOUN STUDIO.
Le non-respect de cette obligation constitue une contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur.
La dénomination « JNOUN » a fait l’objet d’un dépôt de marque auprès de l’OMPIC au Maroc (dépôt n°163552) et auprès de l’INPI en France (marque n°4122998). En conséquence, toute reproduction de cette marque, non autorisée par JNOUN STUDIO, constitue un acte de contrefaçon susceptible de poursuites pénales et civiles.
L’internaute s’interdit donc de porter toute atteinte à la marque « JNOUN». Il est strictement interdit d’utiliser ou de reproduire le nom de JNOUN, à quelque titre que ce soit, et sur quelque support que ce soit, sans l’accord préalable et écrit de JNOUN STUDIO.

12. Loi applicable

Les présentes conditions sont soumises à la loi marocaine. L’attribution de compétence en cas de litige, et à défaut d’accord amiable entre les Parties, est donnée aux Tribunaux compétents de Rabat.